Pour un même soin, un seul tarif pour tous
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) mis sur pied par le gouvernement du Canada débutera en mai 2024 et se déploiera progressivement. À termes, plus de 2,5 millions de Québécois pourront en profiter. Peut-être serez-vous de ceux-là?
Comme dentiste, nous nous réjouissons de savoir que plus de gens auront accès à des soins buccodentaires avec un programme d’aide financière sans précédent.
Le but de cette lettre est de faire une mise au point importante sur la politique de tarification de notre clinique dentaire. Peu importe qui nous traitons, nous avons à cœur d’offrir à tous la même qualité de soins, le même professionnalisme et ce, au même tarif. Notre code de déontologie nous oblige à avoir le même tarif pour un même soin, pour tous nos patients.
En plus d’être éthique, c’est juste et équitable pour tous les patients, qu’ils soient assurés au privé, couverts par un régime public comme le RCSD ou qu’ils n’aient aucune couverture pour les soins dentaires.
Si vous êtes un bénéficiaire de ce nouveau régime, assurez-vous d’avoir en main votre carte du RCSD et une pièce d’identité avec photo (carte d’assurance maladie, permis de conduire, etc.) au moment de vous présenter à votre rendez-vous.
Bien que vous puissiez désormais bénéficier d’une aide financière substantielle par l’entremise de ce programme, vous aurez à payer la différence entre la somme que le RCSD nous remboursera et nos tarifs habituels.
Chez votre dentiste, tout le monde paie le même tarif pour un même soin, non seulement c’est équitable, mais c’est aussi une obligation déontologique.
Cordialement,
Votre dentiste
FOIRE AUX QUESTIONS
Comment savoir si je suis admissible au RCSD?
Le gouvernement fédéral communique actuellement avec les premiers groupes de citoyens admissibles afin de les informer de la marche à suivre. Si vous n’avez pas reçu de lettre avant le mois de mai, c’est que vous n’êtes peut-être pas admissible ou du moins, pas encore. Vérifiez votre admissibilité sur le site du gouvernement : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/admissibilite.html.
Qu’est-ce que le revenu familial ajusté? Mon conjoint et moi gagnons un revenu familial brut de 85 000 $ par année; ne devrions-nous pas être admissibles?
Seul le gouvernement canadien peut déterminer votre admissibilité. Les critères d’admissibilité sont définis par le gouvernement canadien dans son programme. Il faut se référer à ce site pour en connaître les détails : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/admissibilite.html.
C’est la compagnie Sun Life qui traite les paiements du RCSD semble-t-il. Mais je ne suis pas client de cette compagnie. Puis-je bénéficier du RCSD quand même?
Bien sûr, Sun Life agit comme mandataire du gouvernement pour la gestion et l’administration de ce programme. Cela n’a rien à voir avec être un client de la Sun Life pour leur assurance dentaire ou autre, même si on vous demande de vous créer un compte sur Sun Life En Direct. Les fonds du régime demeurent publics, même si c’est une entreprise privée qui les gère au nom du gouvernement.
Mon dentiste me demande de payer un montant en plus de ce qu’il recevra comme rémunération du RCSD pour les soins proposés? A-t-il le droit?
Tous les dentistes du Québec ont le droit et l’obligation de facturer les mêmes honoraires pour les mêmes soins, peu importe qui est le patient, c’est une obligation déontologique. La seule exception est pour les soins couverts par la RAMQ, car ceux-ci sont régis par une loi qui a préséance sur le RCSD. Le RCSD offre une aide financière pour faciliter l’accès aux soins dentaires à un plus large nombre de canadiens, mais comme tout programme, il a ses limites.
Je suis admissible au RCSD. Mon dentiste m’informe que le plan de traitement qu’il a soumis pour évaluation à la Sun Life indique que j’aurai un montant à payer. Est-ce normal?
Oui, c’est normal qu’il y ait des frais à payer pour vos soins. Selon votre plan de couverture au RCSD, il est possible d’avoir un montant plus ou moins significatif à payer pour ce traitement, même si vous êtes admissible au programme, qu’il s’agisse de la quote-part imposée par le régime ou de la différence entre la grille tarifaire du RCSD et celle pratiquée par votre dentiste.
Mon dentiste me dit que certains soins ne sont pas actuellement couverts par le RCSD. Est-ce normal?
Le gouvernement a souhaité déployer les soins couverts de manière progressive et c’est normal que certains d’entre eux ne soient pas couverts au moment où vous le souhaiteriez. De plus, le programme ne couvrira pas tous les soins. Il faut consulter votre dossier et la grille du RCSD pour connaitre la liste des soins admissibles et la fréquence à laquelle il les rembourse, selon les modalités du programme.
Mon dentiste m’a remis un plan de traitement en me conseillant de communiquer avec Sun Life pour connaître ma couverture et les frais que j’aurai à payer pour ces soins? Est-ce normal?
Il est possible qu’il vous demande de vérifier ce qui sera couvert par le RCSD avant de vous traiter. Vous aurez ainsi l’heure juste sur la couverture qui vous sera offerte et payée par le RCSD et sur le solde que vous aurez à payer au dentiste si vous allez de l’avant avec ce plan de traitement.
Je suis nouvel arrivant au Canada depuis 6 mois. Je n’ai pas encore le statut de résident ni payé d’impôt l’an dernier. Chose certaine, notre revenu familial ne dépassera pas 40 000 $ cette année. Suis-je admissible au RCSD?
Outre le salaire familial net rajusté, une des conditions à l’accessibilité est d’avoir fait une déclaration de revenus l’année précédente, ce qui ne semble pas être votre cas. Tous les termes et conditions d’admissibilités du programme sont disponibles sur le site : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/admissibilite.html.
Je suis couvert par une assurance dentaire privée par mon employeur, mais mon revenu familial est de 60 000 $. Suis-je admissible au RCSD?
Non, parmi tous les critères à satisfaire, il ne faut pas être assuré par son employeur ou avoir une assurance dentaire privée. Tous les termes et conditions d’admissibilité du programme sont disponibles sur le site : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/admissibilite.html.
Je suis couvert par une assurance dentaire privée par mon employeur. Est-ce que je peux choisir de me faire couvrir par le RCSD, car je n’aurai pas de franchise à payer et il me semble plus avantageux d’être couvert par le RCSD?
Non, toute couverture privée ou de votre employeur pour les soins dentaires, même si vous refusez d’y adhérer, vous excluent du RCSD. Ce programme n’a pas pour objectif de remplacer les assurances dentaires offertes aux travailleurs des entreprises canadiennes, mais d’augmenter l’accès aux soins par une aide financière destinée à ceux qui n’en ont pas et qui sont moins bien nantis.
Les soins dentaires de mon enfant sont couverts par la RAMQ. Peut-il s’en désister?
Non, ce programme n’a pas pour objectif de remplacer la RAMQ.
Les patients appellent à la clinique pour se plaindre de différents aspects du RCSD dont le fait qu’ils aient à payer un montant pour couvrir nos tarifs habituels. Où puis-je les diriger pour se faire entendre?
Vous pouvez les inviter à communiquer leur mécontentement à Santé Canada, responsable de ce dossier au 1 833 537-4342. Vous pouvez aussi les inviter à écrire directement au cabinet du ministre de la Santé, responsable du dossier : mark.holland@parl.gc.ca.